Licence 1win, cadre légal et protection des joueurs au Cameroun

La licence de jeu du service est délivrée par un régulateur des jeux d’argent en ligne basé à Curaçao, chargé du contrôle, des audits et de l’application des règles. Le certificat affiche la date de délivrance, la durée de validité et la juridiction couverte. Les obligations incluent l’équité des jeux (RNG audité), la transparence, la protection des données et la sécurité, selon des standards internationaux de gaming en ligne.

Zones d’exclusion de la licence et disponibilité du service

Les opérations sous licence de 1win excluent certains pays et régions sur le site, les applications et l’ensemble des services. La disponibilité reste soumise aux lois locales, y compris la légalité du jeu au Cameroun, et aux restrictions du régulateur.

  • États-Unis, Interdiction réglementaire
  • Royaume-Uni, Restrictions du régulateur
  • France (y compris DOM-TOM), Interdiction réglementaire
  • Pays-Bas, Interdiction réglementaire
  • Espagne, Licence non couverte
  • Italie, Licence non couverte
  • Allemagne, Licence non couverte
  • Australie, Interdiction réglementaire
  • Curaçao (résidents), Restrictions du régulateur
  • Iran, Interdiction réglementaire
  • Corée du Nord, Interdiction réglementaire
  • Syrie, Interdiction réglementaire
  • Soudan, Interdiction réglementaire

Déni de propriété de la marque et indépendance des sociétés licenciées

La marque 1win n’est pas propriétaire des sociétés titulaires de la licence délivrée par le régulateur indiqué et ne les gère pas. Chaque société opératrice agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

La marque ne détient aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces entités. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Elle n’assume pas la responsabilité de leurs actes, omissions ou violations. Toute réclamation doit être adressée à la société concernée ou au régulateur compétent.

Marques et identifiants commerciaux: droits et obligations

Les marques, logos et autres identifiants présents sur le site et les applications de 1win sont protégés par le titulaire des droits, qu’il s’agisse du détenteur de licence ou, le cas échéant, du régulateur. Cette protection s’applique dans l’environnement en ligne et hors ligne.

La protection couvre les noms, les noms de domaine, la charte graphique et d’autres éléments de style de marque. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut engager votre responsabilité légale. Respectez les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque.

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